Franck Location

Location de chapiteaux de cirques

CONDITION GENERALE DE NOS PRESTATIONS/h4>

A –GENERALITES
1-les conditions générales de nos prestation sont de strict observance et opposable à tous
Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par des conventions écrites spéciales conclues entre les parties et expressément acceptées par la SARL ZANEL
B-PASSATION DE LA COMMANDE
1 - L’envoie par nos client d’acompte ou d’un écrit confirmant leur commandes, répute accepter sans réserve les conditions générales de nos prestations et devis proposé
́ 2 - nos conditions générales se substituent à toutes clause contraires et notamment aux conditions générales du « client » auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir.
3 - les commandes de nos clients sont prises en compte au jour de leur réception mais nécessitent une confirmation par écrit signée et encaissement des acompte pour être exécutées en bonne et du forme
4 - pour chaque commande, nous ne sommes engager que par notre signature au bas d’un écrit délimitant l’étendue de la prestation promise.
C-LITIGE
Pour toute contestation ou litige, seul les tribunaux de Paris seront compétent, à l’exception de toute autre juridiction, même arbitrale.
D-RESPONSABILITES ET PRIS EN CHARGE DU MATERIEL
1 - Sauf cas de force majeur (tempête, faitd’autrui, grêve) le loueur garantit au locataire la jouissance normale du matériel monté ou du mobilier à la date conventionnellement prévue.
2 - notre matériel et notre mobilier sont fournis en location, ils sont incessibles et inaliénables, ils doivent rester sous la garde et la responsabilité du client pendant tout le temps ou ils sont entreposés sur les lieux d’exécution du contrat ou du jour de l’enlèvement au jour de la restitution,si le client fait procéder lui-même au transport.
3 - si le client n’a pas signé d’avis de dépôt, bon de livraison, le transfert de responsabilité interviendra à compter du dépôt du matériel ou mobilier à la date et heures prévues sur lieux d’exécution du contrat.
E-CHAUFFAGE
Le matériel est censé être livré en état de fonctionnement.il appartiendra au loueur de faire des essais à la livraison,.la maintenance et les interventions éventuelles d’un technicien en cas de panne resteront à la charges du locataire,aucune indemnité ne pourra être réclamer en cas de panne et la location restera due.
Nous vous conseillons pour le bon fonctionnement des appareils de chauffage d’utiliser du gasoil (la fourniture de ce gasoil restant à votre charge)
F-CONDITION TECHNIQUE D’INSTALLLATION ET D’UTILISTATION CHAPITEAUX, TENTES
1 - Notre matériel est conforme aux normes C.T.S en cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agréé est demandée, en tant que propriétaire et maître d’ouvrage,nous nous réservons le choix de l’organisation conformément a la loi78.12. Du 4 janvier 1978,à la charge financière du client
Organisme à missionner : Bureau vérificateur A.S.P.E.C Manoir du laurier 59660 Merville Tél. :0328483939
2 - Nous installons sur les sols désignés par le client, nous ne pouvons être responsable de l’usure normale des sols en relation avec le volume matériel et les charges installées (chariot, camionnage...)
3 - Le locataire s’engage à ne pas laisser accumuler la neige sur les toitures et fermer les portes en cas de vent violent, il est interdit de suspendre des charges lourdes à la charpente, ainsi que de toucher aux tirfort
G-DETERIOTATION DU MATERIEL OU MOBILIER-RECLAMATION
1 - Le matériel et le mobilier sont livrés en bon état .le locataire s’engage à remplacer par du matériel ou mobilier neuf identique, les choses manquantes ou détériorer ou à rembourser le coût de leur remplacement
2 - le locataire est responsable de toute détérioration provenant de l’intervention de personnes extérieures, les réclamations ne sont recevables que si elles ont été formulées pendant le temps ou le client avait la garde du matériel ou mobilier.
Le locataire doit prévenir le loueur de tout incident survenu durant la période ou il a en charge la responsabilité du matériel ou mobilier.
3 - lors de la restitution ou repris du matériel loué, le client est tenu d’être présent sur les lieux, en cas d’absence, notre constat de restitution ou reprise fera foi, nous nous réservons 48h pour vérifier l’état du matériel ou mobilier rendu afin de pouvoir en contester la juste réception.
H-CONDITION DE PAIEMENT
Sauf accord préalable, les conditions de règlement sont les suivantes : 30% à la commande, le solde dès l’installation terminée, les chèques de garantie sont retourner dès réception des règlements. En cas d’accident responsable, le loueur est couvert par une assurance, les sinistre sont toujours réglés directement aux intéressés, en conséquence les sommes restant dues par le locataire ne peuvent, de ce fait, subir aucune retenue ou réduction.
Le loueur se réserve le droit,en cas de défaillance du locataire,après une mise en demeure,de résilier la commande et de faire reprendre le matériel loué dans les lieux et locaux ou il se trouvera et ce,aux frais risques et péril du locataire
En cas d’annulation :après signature du contrat les acomptes resteront acquis au loueur,30jours avant l’ouverture du chantier,le dédommagement sera de 50%du montant du contrat,10jours avant l’ouverture du chantier,le matériel restera à la disposition du locataire et le dédommagement sera de 90% du montant du contrat